Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) 

Informations de base sur la directive 2011/65/UE :

La directive RoHS limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ainsi que dans les matériaux homogènes de ces équipements.

La directive 2011/65/UE constitue le fondement juridique du système RoHS dans l'UE. Elle a été développée depuis 2011 par des extensions de la liste des substances (RoHS 3) et de nombreux actes délégués. Les listes d'exceptions (annexes III/IV) sont notamment révisées et adaptées régulièrement afin de tenir compte des évolutions techniques, des possibilités de substitution et des connaissances scientifiques.

Étapes de développement

Période	Développement
2002/2003	Première directive RoHS (2002/95/CE)
2011	Nouvelle version : 2011/65/UE (« RoHS 2 ») – obligatoire dans toute l'UE avec obligations de conformité CE
2015	Extension de la liste des substances (phtalates) par 2015/863 (« RoHS 3 »)
2012–2025	Nombreuses directives déléguées relatives aux exemptions, aux délais et aux adaptations techniques (cadmium, plomb, mercure, etc.)
2025/2026	Mise à jour et dates d'expiration claires pour les exemptions centrales relatives au plomb dans l'annexe III, la catégorie d'appareils joue également un rôle dans les exemptions

En raison des exemptions complexes et constamment adaptées de la directive RoHS, il n'est pas possible d'évaluer de manière globale les matériaux contenant du plomb.
L'évaluation juridiquement contraignante de la conformité RoHS d'un produit incombe au fabricant ou au distributeur de l'appareil final concerné et dépend de son utilisation concrète et de la catégorie d'appareils.